Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise dont le siège social est à Valenton ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du vendeur à l’adresse www.wineroutelebanon.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur au moment de la dégustation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou renseigner son identifiant et son mot de passe s’il en a ;
– remplir le bon de commande en ligne appelé sur le site Internet « panier » ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Limitation des commandes
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société Prime Wines and Spirits, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées.
La société Prime Wines and Spirits pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de commande antérieure passée pour le même produit déjà souscrit par le même membre.
Indisponibilité des produits commandés
Les Offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Site lestresorsduliban.com, en tant que plate-forme intermédiaire et ne disposant d’aucun stock propre relatif aux produits proposés, ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire ou définitive, entraînant un retard ou impossibilité de livraison des produits objets de la commande.
En cas d’indisponibilité des produits commandés, la société Prime Wines and Spirits s’engage à en informer immédiatement le consommateur.
La société Prime Wines and Spirits pourra lui proposer le remplacement du produit indisponible par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, l’obtention d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans le délai maximum de trente jours suivant le paiement des sommes versées.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Prime Wines and Spirits. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Prime Wines and Spirits, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès de Prime Wines and Spirits pourra être faite à l’adresse de Prime Wines and Spirits.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Prime Wines and Spirits de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à Prime Wines and Spirits dans son ensemble et dans son emballage d’origine en bon état à l’adresse de Prime Wines and Spirits.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Prime Wines and Spirits, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Abus d’alcool et Protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application de l’article L.3342-1 du code de la santé publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à robert.moughanie@wineroutelebanon.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont protégées et gardés afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Prime Wines and Spirits d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
